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Les conditions générales de ventes décrivent les droits et devoirs de Carole Gay ( nom d'enseigne :les juments d'argonne) et de ses clients. Cette entreprise individuelle créée par Carole Gay.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment.

• L'objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.lesjumentsdargonne.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

 

• Les tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

• Les modes de paiements

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à  disposition et listés sur notre site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

• Les réserves de propriété

Le contenu de notre site internet (documents techniques, photographies, etc.) reste notre propriété , nous sommes les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

• Le traitement et la livraison de commande 

Le traitement de la commande s’effectue entre 1 à 4 jours ouvrés après son règlement. Les délais peuvent être plus longs suivant l’affluence des commandes.
Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou  du bien. Elle sera effectuée par un prestataire extérieur (La poste, point relais ... )

• Erreur de livraison 

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse de Carole Gay dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état aussi impeccable que possible à l’adresse du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du vendeur sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le sens du retour.

• Délais de rétractation

Il ne s'applique qu'aux personnes physiques. Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne conviennent pas. Le retour doit être signalé auprès de Carole Gay. Et le produit est à retourner : Les juments d'argonne 13 grande rue 51330 Contault.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Concernant les produits cosmétiques et les savons, seuls les produits non décelés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Carole Gay fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

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